Taux 2024 CORUM : pas si loin des 5%
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Dans un communiqué officiel, le gouvernement coupe court aux révélations de presse indiquant un manque à gagner de 10 milliards d’euros sur les impôts sur le revenus et maintient sa prévision de 71 milliards d’euros pour cette année.
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Selon certaines informations de presse, le produit de l’impôt sur le revenu 2014 (sur les revenus 2013) serait inférieur de 10 Mds d’€ par rapport au montant attendu. Cette information est erronée. Le Gouvernement maintient sa prévision d’impôts sur le revenu de 71 milliards d’euros cette année.
L’impôt sur le revenu est établi par fractions successives, en six "émissions". A ce jour, seules les deux premières émissions sont achevées, ce qui représente une grande majorité des contribuables mais pas la totalité.
La prétendue perte de recette procède d’un rapprochement de données non comparables : un produit partiel au titre de ces deux premières émissions d’une part, et le produit total de l’impôt sur le revenu 2014, dont la loi de finances rectificative adoptée cet été prévoit qu’il doit atteindre un montant net de 71,2 Mds d’€ d’autre part. Cette estimation a déjà intégré l’ensemble des informations disponibles.
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