Assurance-vie 2014 : changement de fiscalité et création de deux nouveaux contrats

La réforme de l’assurance-vie s’apprête à être discutée en conseil des ministres. Tour d’horizon des éventuelles modifications dès l’an prochain.

Publié le jeudi 14 novembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Assurance-vie 2014 : changement de fiscalité successorale

La réforme de l’assurance-vie est une des priorités du gouvernement. Si la fiscalité est en première ligne, l’allongement de la durée de détention de 8 à 10 ans pour profiter d’une taxation réduite ne sera finalement pas mise en place.

En outre, les taux d’imposition sur les plus-values ne seront pas modifiés et les bénéficiaires seront donc toujours soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % en cas de retrait après 8 ans de détention majoré de 15,5 % de cotisation. L’abattement annuel de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple est lui aussi maintenu.

C’est finalement la fiscalité successorale qui va être modifiée, mais seulement au-delà des 152.500 euros d’abattement. Ainsi, le bénéficiaire d’un contrat devra payer une taxe de 31,25 % au-delà d’un million euros, quand aujourd’hui le montant de cette taxe est de 25 % pour les sommes supérieures à 902.838 €. Le taux intermédiaire de 20 % entre 152.500 et 902.838 € reste inchangé.

Assurance-vie 2014 : deux nouveaux contrats en préparation

Le gouvernement espère aussi réorienter une partie de l’épargne de l’assurance-vie vers des placements plus utiles à l’économie française grâce à la création du contrat "euro-croissance". Ce nouveau contrat orienté "entreprise", offrira un rendement supérieur au contrat euros et bénéficiera d’une garantie de capital. De plus, les détenteurs de contrats classiques pourront transférer leurs avoirs sur ce nouveau support en conservant leur antériorité fiscale.

Enfin, un autre contrat, destiné lui à une population plus aisée pourrait être créé. Accessible à partir de 500.000 euros, ces contrats haut-de-gamme auront accès à des fonds bien identifiés : actions, logement solidaire, économie sociale... et profiteront d’un abattement de 20 % sur l’assiette des droits de succession de 20 % et 31,25 %.