Assurance-vie : Bientôt un nouveau type de contrat d’assurance-vie orienté financement des PME ?

Le très attendu rapport Berger/Lefebvre proposera la création d’un nouveau type de contrat d’assurance-vie, orienté financement des PME. L’assurance-vie dans sa forme actuelle sera donc préservée, c’était la grande crainte des épargnants. Plus de peur que de mal !

Publié le lundi 25 mars 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le rapport Berger/Lefebvre sur l’épargne long terme pouvait faire craindre le pire. Un changement de l’assurance-vie actuelle aurait été un véritable choc, mais il n’en est rien. Surtout ne rien changer à ce qui existe déjà ! C’est le mot d’ordre, le rapport Berger/Lefebvre, qui sera remis mercredi au gouvernement, propose simplement un nouveau type de contrat d’assurance-vie, orienté financement des PME. Ce contrat hybride, entre fonds en euros et unités de compte à risques, orientées financement des PME, est donc la solution proposée. A priori, c’est une bonne idée.
Du reste, ce n’est pas une première, plusieurs types de contrats ont déjà créés par le passé. On se souvient des contrats d’assurances-vie à risques NSK (Sarkozy) notamment.

Une nouvelle assurance-vie

Le rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue, remis au gouvernement mercredi prochain, propose la création un nouveau contrat d’assurance-vie sécurisé permettant de financer les entreprises, indique le Journal du dimanche.

– Des fonds bloqués, une durée de détention de 10 ans du contrat

Il prévoit que l’argent versé serait sécurisé pendant un certain nombre d’années, mais que les fonds seraient bloqués pendant la durée de garantie du capital, afin de financer les entreprises sur la durée.

Les épargnants pourraient néanmoins bénéficier de périodes de retrait pour une partie des sommes versées.

Au total, les assureurs espèrent qu’environ 500 milliards d’euros d’épargne pourraient être transférés vers ce nouveau produit d’ici 2017. Sur cette somme, entre 100 et 200 milliards d’euros seraient investis dans les entreprises.

L’objectif est également de récupérer une partie des 3,4 milliards d’euros passés de l’assurance-vie au Livret A l’an passé.

Enfin, toujours selon le journal, le rapport renonce à prolonger la durée de détention d’un contrat d’assurance-vie à dix ans, contre huit actuellement, seuil à partir duquel la fiscalité devient avantageuse pour retirer ses fonds.


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