Assurance-vie : l’encadrement des taux garantis se fera cet été !

Assurance-vie : la consultation lancée en mars par Christine Lagarde sur les taux promotionnels des assurance-vie sera mise en place à partir d’août 2010 ...

Publié le dimanche 11 juillet 2010 par Frédéric S.  à 0 h 0

Assurance-vie : la législation sur les taux garantis s’accélère

La ministre de l’Economie Christine Lagarde lançait en mars 2010 une consultation publique sur les taux garantis des contrats d’assurance-vie. Le texte devait entrer en vigueur pour janvier 2011 mais selon les colonnes du Figaro, la mise en place de cette nouvelle réforme sera effective dès cet été.

Assurance-vie : taux garantis de 3.75% maximum

Après approbation du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) en mai dernier, l’encadrement des taux garantis s’accèlère, A partir du 1 er août, les taux promotionnels proposés par les assureurs ne pourront dépasser la barre de 3,75 % sur une période minimale de six mois.


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