Banque : l’AMF sanctionne BNP Paribas et la Société Générale

Mercredi 21 mars 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 500 000 euros à la Société Générale et à BNP Paribas pour non respect des règles des sondages avant une émission obligataire d’entreprise...

Publié le dimanche 25 mars 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Banque : 500 000 euros d’amande pour BNP Paribas et la Société Générale

Mercredi 21 mars 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 500 000 euros à la [a[Société Générale]a] et à BNP Paribas pour non respect des règles des sondages avant une émission obligataire d’entreprise.

Allianz Global Investors, la société de gestion d’actif du groupe Allianz, à quant à elle, écope d’une sanction de 150 000 euros pour l’utilisation d’information privilégiée par l’une de ses employés, qui a été condamnée personnellement à 10.000 euros d’amende.

C’est en janvier 2009, lors des émissions obligataires de Schneider Electric et Saint-Gobain que les deux établissements bancaires n’ont pas respecté leurs obligations lors d’un sondage pratiqué auprès des investisseurs pour évaluer l’intérêt qu’ils porteraient à l’opération.

Les banques sont notamment dans l’obligation de solliciter l’accord préalable des personnes qu’ils envisagent d’interroger leur signifiant la nature privilégiée des informations qu’ils seraient amenées à recevoir.

Banque : des sanctions qui deviennent banales...

BNP Paribas a prit acte de cette décision et a assuré qu’elle respectait "les règlements applicables dans le cadre des sondages de marché lors d’émissions obligataires, et en particulier le règlement général de l’AMF".

"Il s’agit ici d’une insuffisance administrative ponctuelle qui n’a eu aucune conséquence ni sur les clients, ni sur la banque ni sur les marchés lors de l’émission obligataire", a tenté d’expliquer la banque.

L’établissement assure avoir mis en place, depuis l’incident, "tous les moyens nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise".

De son côté, la [a[Société Générale]a] a indiqué à l’AFP avoir pris acte de la décision de l’AMF et "examiner les suites qu’elle entend y donner".

Mi-avril 2011, l’AMF avait sanctionné [a[Crédit Agricole]a] CIB et Natixis, à hauteur de 400.000 et 500.000 euros respectivement, pour des faits similaires.

Ils concernaient un sondage de marché réalisé avant une émission obligataire du groupe Danone, en novembre 2008. L’Autorité avait alors reproché aux deux banques de ne pas avoir pris les précautions nécessaires "pour avertir les personnes contactées qu’elles allaient recevoir une information privilégiée".


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