BNP Paribas : un accord pour une amende de 9 milliards de dollars

BNP Paribas et la justice américaine enterrent la hache de guerre, à la clé, une amende record de 9 milliards de dollars assortie d’une interdiction d’activité en dollars pendant quelques mois.

Publié le mardi 24 juin 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

BNP Paribas et la justice américaine sont proches d’un accord sur le paiement d’une amende de huit à neuf milliards de dollars par la banque française, indique le Wall Street Journal dans son édition de dimanche.

L’établissement français est accusé aux Etats-Unis d’avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l’Iran, Cuba ou surtout le Soudan entre 2002 et 2009.

Selon les grandes lignes de cet accord, la banque accepterait d’autres sanctions notamment une interdiction temporaire, "probablement de quelques mois", d’effectuer des transactions en dollars, croit savoir le journal citant des sources proches du dossier.

Interrogée dimanche soir, la BNP à New York n’a pas répondu.

L’accord prévoirait en outre le départ de plus d’une trentaine de cadres de BNP Paribas, la banque acceptant les demandes du département des Services financiers de New York qui exigeaient que des sanctions personnelles soient également prises.

La plupart de ces responsables ont déjà quitté la banque, est-il précisé.

Des négociations entre la banque française et les autorités américaines ont eu lieu vendredi, affirme le journal, pour déterminer quand serait annoncé cet accord.

La presse américaine avait évoqué jusqu’ici une amende de plus de 10 milliards de dollars.

Les enquêteurs américains ont réuni des informations selon lesquelles BNP Paribas, par l’intermédiaire de banques régionales en Afrique de l’Est, au Proche-Orient et en Europe, a sur une période de cinq ans, effectué des transactions avec des sociétés et des agences gouvernementales au Soudan.

Selon le journal, l’enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars de transactions ont été "volontairement dissimulées" afin de détourner les sanctions.

La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d’avoir facilité des transferts vers l’Iran et d’autres pays mis au ban de transactions commerciales par les Etats-Unis.

Un accord de plaider-coupable par BNP Paribas pourrait ainsi être annoncé début juillet, affirme le Journal ajoutant que les termes précis restent à déterminer et pourraient prendre davantage de temps.

Après des mois de résistance de la part de BNP Paribas dans cette affaire, le départ de plusieurs dirigeants de l’établissement français a été annoncé ces dernières semaines notamment George Chodron de Courcel, 64 ans, directeur général délégué et Dominique Remy, 60 ans, responsable de la banque de financement et d’investissement de la filiale belge BNP Paribas Fortis.

Le dossier a pris une tournure diplomatique lorsque début juin le président français François Hollande a dénoncé une sanction "disproportionnée" et "injuste".

Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama avait répondu qu’il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

La banque française n’est pas le seul établissement bancaire à être dans le viseur des enquêteurs américains qui s’intéressent notamment aux pratiques passées en matière de crédit immobilier de Bank of America et de Citigroup. Ces banques pourraient devoir payer jusqu’à 17 milliards de dollars de pénalités pour la première et 10 milliards pour la seconde.


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