BNP Paribas : Une amende record de 10 milliards de dollars aux USA pour violation d’embargo

Les autorités américaines demandent à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars pour avoir violé l’embargo américain contre Cuba et l’Iran, rapporte jeudi le Wall Street Journal (WSJ).

Publié le lundi 2 juin 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La première banque européenne risque bien de perdre de sa superbe. les USA réclament pas moins de 4 fois les bénéfices de BNP Paribas, pour une violation d’embargo entre 2002 et 2009. La perte de la licence bancaire aux USA du géant européen est également en jeu.

10 milliards de dollars, négociés à la baisse à 8 milliards

BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le WSJ, citant des sources proches du dossier. Ce montant serait l’une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.

La décision n’est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ.

BNP Paribas, une amende qui représente 4 fois ses bénéfices !

BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige, soit bien loin des 10 milliards réclamés. Cette amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d’euros).

Des discussions, la perte de la licence bancaire aux USA pour BNP Paribas

Les discussions entre le département de la Justice (DoJ), l’équivalent français du ministère de la Justice, achoppent aussi sur un autre point, à savoir si la banque française va perdre temporairement sa licence bancaire aux Etats-Unis, poursuit le journal.

Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d’investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.

Washington accuse BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba. La banque y a effectué des paiements en dollars.

Une enquête interne de la banque a recensé un "volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis".