Contrat Madelin / PERP : Ce qu’il vous faut vérifier avant le 21 décembre !

Le 21 décembre sera bien la fin du monde ! Du moins, pour les tables de mortalité des assureurs... A partir du 21 décembre prochain, la décision de la Cour Européenne de Justice sera mise en application : les tables de mortalité servant aux calculs des rentes viagères seront les mêmes pour les hommes et les femmes. Bilan, une baisse de 10 à 15% des rentes viagères servies aux hommes... Que faire ?

Publié le dimanche 25 novembre 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

21 décembre : la fin du monde ?

Non, même si effectivement les tables de mortalité vont totalement changer ! Hasard du calendrier, c’est le 21 décembre prochain (le jour de la fin du monde annoncée par les Mayas) que les tables de mortalité seront modifiées pour les assureurs.

Pas de discrimination entre hommes et femmes ! Les rentes servies doivent être identiques !

La Cour de Justice Européenne n’a que faire de la réalité de la vie : les hommes et les femmes doivent percevoir la même rente, même si l’espérance de vie des hommes est pourtant dans la "vraie vie" plus faible que celle des femmes !

Dans le cadre de la lutte contre la discrimination sexuelle, la Cour de Justice Européenne mettra donc en application le 21 décembre prochain la mesure imposant aux assureurs d’utiliser la même table de mortalité pour l’ensemble des assurés, sans tenir compte de leur sexe.

Les traditionnelles tables de mortalité TGH05 et TGF05 laisseront place à la table TG05.

Comme l’espérance de vie des hommes est plus faible que celle des femmes, et cela la Cour de Justice Européenne n’y peut rien, les rentes servies jusqu’alors aux hommes étaient plus élevées de 10 à 15%. Il falait en effet redistribuer la même somme sur une durée plus courte.

Ainsi avec cette mesure, la [a[rente viagère]a] des contrats Madelin ou PERP des hommes sera donc abaissée !

Evidemment, la table unique retenue par les assureurs sera au désavantage des hommes, mais à l’avantage des femmes.

Les femmes également impactées : Les pensions de réversion subiront de fait la baisse

Au petit jeu de l’égalité des sexes, les femmes peuvent aussi y perdre finalement ! Les femmes seront également perdantes, puisque les pensions de réversion seront de fait diminuées également en même proportion, de 10 à 15%.

Que faire pour votre contrat actuel ?

Tous les contrats Madelin ou PERP ne sont pas concernés par cette mesure. En effet, certains contrats fixent une bonne fois pour toute les tables de mortalité utilisées dans le calcul de la rente. Par ailleurs, les versements d’ores et déjà effectués ne sont pas concernés par ce changement de table de mortalité, seuls les nouveaux versements seront impactés.

Mais d’autres contrats indiquent seulement que les tables de mortalité utilisées seront celles en vigueur au moment du calcul de la rente... Et là ce n’est plus du tout la même chose.

– Que faire ?

Il convient donc de vérifier dans les conditions générales de votre contrat afin de savoir si ce dernier a prévu de fixer la table de mortalité utilisée ou pas. Si la fixation de la table de mortalité a lieu lors du départ à la retraite, vous êtes perdant.

– Madelin

Dans ce cas, vous pouvez toujours ouvrir un autre contrat Madelin (aucune limite n’est fixée dans le nombre de contrat Madelin).

– PERP :

Pour le PERP, c’est un peu plus compliqué, car il faudra le transférer dans un autre établissement, mais si vous pensez que la fin du monde est bien réelle au 21 décembre prochain, autant ne rien faire !


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