FIP/FCPI : L’AFG publie des propositions de renfort du dispositif de financement des PME

FIP/FCPI : l’AFG publie des propositions pour renouveler et renforcer le dispositif de financement des PME qui arrive à échéance le 31 décembre 2010 ...

Publié le samedi 3 juillet 2010 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

FIP/FCPI : source de financement indispensable pour les PME

Alors que le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les souscripteurs de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) arrive à échéance le 31 décembre 2010, l’AFG publie ses propositions pour renouveler et renforcer ce dispositif indispensable au financement des PME tout en optimisant l’utilisation des ressources que l’Etat y consacre.

Pour l’AFG, ces mesures sont devenues indispensables, l’association évoque des chiffres exceptionnels. Ainsi, au titre de la collecte 2009, 540 millions d’€ vont être investis dans des PME dans les prochains trimestres. Entre 1997 et 2008, les FCPI ont investi 2,6 milliards d’€ dans 910 entreprises innovantes pour la plupart françaises, employant 42 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires de 7 milliards d’€.

Les FIP ont, quant à eux, investi depuis 2003, 670 millions d’euros dans 685 PME régionales. Toutes les régions françaises bénéficient des investissements des FIP avec une concentration assez forte sur les régions Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Bourgogne.

FIP/FCPI : Propositions de l’AFG

Les propositions de l’AFG s’articulent autour de quatre axes,

– Garantir l’utilité économique des investissements :

Les critères d’éligibilité des PME aux quotas des FIP, FCPI et holdings pourraient être complétés par un nombre minimum de salariés à atteindre dans les 6 mois de l’investissement afin d’éviter que les financements ne soient dirigés vers des "coquilles".

Les PME bénéficiant d’un investissement par un FIP ou un FCPI pourraient être incitées à mettre en place un accord d’intéressement ou de participation des salariés afin d’associer l’ensemble des salariés à la croissance de l’entreprise.

Le critère régional des FIP pourrait être amélioré afin d’assurer une meilleure répartition des investissements sur le territoire.

– Renforcer le financement des PME par des outils adaptés à leurs besoins :

Dans un environnement où les PME ont du mal à trouver des financements, il faudrait élargir les modes possibles d’intervention pour les FIP et les FCPI. Les fonds "ISF" pourraient notamment
être autorisés à détenir des titres de quasi fonds propres (titres subordonnés et obligations convertibles en actions notamment). Cette mesure faciliterait surtout l’investissement dans les petites sociétés,
quelques fois réticentes, dans un premier temps, à ouvrir leur capital à un tiers.

– Simplifier les quotas et ratios :

Compte tenu de l’empilement des réglementations successives, les quotas et sous quotas d’investissement des FIP et des FCPI sont devenus très lourds et très complexes. Certaines contraintes ne sont pas nécessaires pour garantir l’utilité économique des investissements.

– Rendre plus cohérente et efficace la fiscalité des outils de financement des PME :

Les incitations fiscales sont nécessaires pour convaincre les particuliers d’investir dans des FIP et des FCPI compte tenu du caractère extrêmement risqué de ces placements. Il est donc particulièrement
important que la réduction d’impôt sur le revenu qui arrive à échéance le 31 décembre 2010 soit renouvelée.

FS avec CP AFG

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