Fiscalité : 7.630 bénéficiaires du plafonnement de l’ISF en 2013

Le rétablissement du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune a permis à 7.630 contribuables de bénéficier en 2013 d’une réduction d’impôt afin de ne pas voir leur contribution excéder 75% de leurs revenus, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.

Publié le vendredi 6 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Fiscalité : 7.630 bénéficiaires du plafonnement de l’ISF en 2013

Après une année de transition qui avait donné lieu à de nombreuses critiques car quelques contribuables avaient pu être taxés au-delà de l’équivalent de 75% de l’ensemble de leurs revenus, le gouvernement a rétabli un plafond dans la loi de finances 2013.

Ce plafonnement de la somme de tous les impôts directs payés y compris les prélèvements sociaux et l’ISF sur les revenus perçus en 2012 a représenté en 2013 un coût pour l’Etat de 730 millions d’euros, a précisé Bercy à l’AFP, confirmant une information des Echos.

Au total, l’impôt de solidarité sur la fortune, payé par environ 300.000 personnes rapporte autour de 5 milliards d’euros par an .