Hausse des impôts locaux : l’Assemblée Nationale valide une hausse de 0.9% des valeurs locatives

Une pause dans la hausse des impôts en 2015 ? Vous pouvez toujours rêver ! Les impôts locaux vont mécaniquement augmenter en 2015. Les valeurs locatives, servant de base au calcul des impôts locaux seront en hausse de 0.9%.

Publié le samedi 15 novembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Nouveau train de hausse des impôts locaux en 2015

L’Assemblée nationale a voté jeudi soir pour l’an prochain une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts locaux, via un amendement de la commission des Finances présenté par la rapporteure générale Valérie Rabault.

Ce taux de 0,9%, identique à celui voté l’an dernier, correspond à l’inflation prévue dans le projet de budget de l’Etat pour 2015. Depuis 2007, ces revalorisations n’ont pas été intégrées dans le projet de loi initial mais prévues chaque année par amendement parlementaire, afin de compenser l’érosion monétaire. Le taux de revalorisation proposé pour 2015 est de 0,9 %, soit le taux d’inflation prévisionnel. La revalorisation de 0,9% concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels.


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