Impôts : Suppression de la règle de déclaration des jeunes mariés et des couples divorcés

Impôts : Abandon de la règle de déclaration des jeunes mariés et des couples divorcés. Suppression d’un avantage fiscal très populaire, le divorce entre les Français et le gouvernement risque d’être imminent et sans déclaration...

Publié le mercredi 22 septembre 2010 par Frédéric S.  à 0 h 0

Impôts : suppression de la règle de déclaration des jeunes mariés et des des couples divorcés

Le dimanche est le jour de toutes les confessions ! Après nous avoir annoncé la taxation en hausse du forfait social ponctionné sur l’épargne salariale, le Figaro évoque dans son édition de dimanche la suppression de la règle de déclaration permettant aux jeunes couples de diminuer leur imposition la première année de leur union.

Le ministre du Budget François Baroin s’est donc empressé d’annoncer lundi que l’arrêt de ce procédé qui avantage les jeunes mariés mais aussi les couples divorcés de l’année était une piste sérieuse. Le Président Nicolas Sarkozy annoncera officiellement cette semaine le choix du gouvernement sur un avantage fiscal qui motivait plus d’un candidat au mariage.

Impôts : les jeunes couples devront faire un choix direct de déclaration

A ce jour, les jeunes couples remplissent trois déclarations pour la même année fiscale, une chacun pour la période allant du 1er janvier à la date de leur union et une commune pour la période allant jusqu’au 31 décembre. Une pratique qui concède un bénéfice non négligeable du fait de la progressivité de l’impôt.

A partir de 2011, le gouvernement mettra en place le choix direct entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune pour couvrir l’année fiscale. En ce qui concerne, les contribuables divorcés, ils devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées. Cette mesure rapportera une centaine de millions d’euros dans l’escarcelle de l’Etat.