La fiscalité française truffée d’anomalies à corriger

La fiscalité française est truffée d’"anomalies" qui ne tiennent pas seulement au niveau des prélèvements obligatoires, mais aussi à une structure parfois totalement atypique qu’il faudrait corriger, selon une étude parue mercredi de l’institut de recherches économiques Coe-Rexecode.

Publié le jeudi 13 février 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La fiscalité française truffée "d’anomalies" à corriger (étude)

Les auteurs de cette étude estiment que la première "anomalie" est "le niveau élevé des prélèvements obligatoires" en France, à savoir 46% du Produit intérieur brut prévus en 2013.

"Seul le Danemark présente actuellement un taux de prélèvement supérieur" en Europe, relève Coe-Rexecode, institut proche du monde de l’entreprise.

"La France est en outre avec l’Italie , un des rares pays dont le taux de prélèvements obligatoires est plus élevé en 2013 qu’en 2000", selon Coe-Rexecode.

La deuxième "anomalie" française,juge cette étude, est l’existence de prélèvements sur le coût de production "beaucoup plus élevés que dans d’autres pays", alors que le poids de l’impôt sur les sociétés est lui à un niveau comparable.

"Les entreprises allemandes doivent s’acquitter de 180 milliards d’euros de cotisations sociales employeurs, soit 55 milliards de moins que les Françaises. En outre, la France se singularise par le poids élevé des impôts pesant sur les coûts de production : CVAE, C3S, CFE etc.", indiquent les auteurs du rapport.

De manière générale, soulignent-ils, l’écartavec l’Allemagne pour la totalité des prélèvements obligatoires est actuellement de 113 milliards d’euros.

En particulier, "les prélèvements qui pèsent sur le rendement final du capital sont plus élevés en France qu’en Allemagne", avec 4,7 points de PIB contre 2,9, "du fait d’impôts courants sur le capital (taxe d’habitation et ISF) et d’impôts fonciers lourds".

Enfin l’étude déplore une "fiscalité du capital complètement atypique", qui "superpose actuellement des prélèvements sur les revenus du capital +alignés+ sur les revenus du travail et un deuxième impôt calculé sur le stock de capital qui grève une seconde fois le revenu."

L’institut recommande donc d’alléger les prélèvements obligatoires "pour se rapprocher de la moyenne européenne", en ciblant en priorité ceux qui pèsent sur le coût de production et la rentabilité du capital. Il donne en exemple la Suède, où "jusqu’au début des années 90 le poids de la dépense publique et des prélèvements obligatoires était nettement plus élevé qu’en France", avant qu’une "politique de réduction vigoureuse de la dépense publique" et "une profonde réorientation de la structure des prélèvements" n’y soit menée "avec succès".