Réduction de l’abattement fiscal sur les donations : La proposition de Hollande inquiète les Français, sans plus

La proposition de François Hollande de réduire l’abattement fiscal sur les successions s’il est élu président de la République a entraîné une augmentation des demandes d’information auprès des notaires.

Publié le vendredi 27 avril 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Fiscalité des donations : Le changement de fiscalité proposé par Mr Hollande provoque des interrogations auprès des notaires

La proposition de François Hollande de réduire l’abattement fiscal sur les successions s’il est élu président de la République a entraîné une augmentation des demandes d’information auprès des notaires, mais pas des actes, a indiqué mercredi le Conseil supérieur du notariat (CSN).

"Depuis un mois, ona effectivement une relative inquiétude de certains de nos concitoyens, qui se traduit par une demande de renseignements, sans pour autant que cela prenne la forme d’un raz-de-marée", a déclaré à l’AFP Me Pierre-Luc Vogel, vice-président du CSN, précisant que ces consultations débouchaient "assez peu sur des actes".

Donations : Réduction de l’abattement de 159 325 € à 100 000 €

M. Hollande, candidat socialiste à la présidentielle prévoit dans son programme de ramener l’abattement fiscal sur les successions à "100.000 euros par enfant", alors qu’il est actuellement de 159.325 euros.

"Une baisse de l’abattement ne génère pas forcément une augmentation des droits de succession et les gens repartent souvent rassurés", a précisé M. Vogel, citant l’exemple d’un "couple marié avec deux enfants" qui devrait "transmettre plus de 400.000 euros pour payer des droits de succession" si la proposition de M. Hollande était mise en place.

Selon l’Insee, le patrimoine médian des ménages français en 2010 est de 150.200 euros.

D’après M. Vogel, les demandes d’informations autour des droits de succession touchent surtout Paris. "En région, il n’y a pas ce phénomène (...) On a des représentants detoutes les régions qui nous font remonter les informations. Et franchement, ce n’est pas une information majeure pour eux", a-t-il assuré.


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