Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Assurance Vie Sans Frais.

Publié le mardi 20 octobre 2009 par Assurance Vie Sans Frais , mis à jour le dimanche 1er février 2015 à 07 h 44

En navigant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions générales d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.

Article 1 - Acceptation des conditions d’utilisation

Les informations contenues sur le site <affiche_domain_name1|> sont issues des meilleures sources et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, pas plus que celle de ses collaborateurs.

Mon Epargne Online, société éditrice du site, ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation détournée des informations contenues sur le site <affiche_domain_name1|> .

Les articles, outils et informations diffusés sur le site <affiche_domain_name1|> sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Mon Epargne Online, pas plus que celle de ses collaborateurs.

Aucune information, résultat ou article ne constitue une recommandation d’achat ou de vente.

Les utilisateurs des services de <affiche_domain_name1|> reconnaissent avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et s’interdisent ainsi toute réclamation auprès de Mon Epargne Online en cas de mauvaise interprétation des articles ou résultats présentés par le site <affiche_domain_name1|>.

Article 2 - Politique en matière de protection des données personnelles

Les données d’inscription collectées lors de l’utilisation des services proposés sur ce site et les adresses IP directement collectées par Mon Epargne Online lorsque vous utilisez ces services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Mon Epargne Online peut utiliser des cookies session, pour des raisons techniques, de maintien de session entre le navigateur et le serveur (cf article 3).

Par ailleurs, l’abonnement optionnel à la newsletter nécessite la fourniture préalable de votre adresse email et données personnelles.

Avis des internautes : Stockage de l’adresse IP

L’internaute a la possibilité sur le site de donner son avis sur les différents articles du site. Un seul votre par internaute et par article est autorisé. Afin d’effectuer cette limitation, le système stocke l’adresse IP de l’ordinateur par lequel l’avis est donné.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression que vous pouvez exercer en ligne, via notre formulaire de contact, en nous adressant votre demande.

Article 3 – Cookies

Des cookies sont utilisés pour le fonctionnement du site, voir page réglementaire de déclaration des cookies.

Article 4 - Offres bancaires de placements

Par ces services, la société Mon Epargne Online a uniquement pour objectif de mettre certaines informations à la disposition du public en général et n’entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de placements financiers ou de valeurs mobilières.

Les informations et données sur les placements, valeurs boursières et taux indiqués sur le Site sont sélectionnés avec soin et ne sont communiqués qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions ou d’effectuer de telles transactions.

Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif.

Mon Epargne Online fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le serveur. Cependant, il est important de rappeler que ce serveur est un nouveau mode de diffusion d’informations, dont certaines proviennent de sources extérieures.

Mon Epargne Online décline en conséquence toute responsabilité, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies.

Nous vous recommandons donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que vous serez, en toute hypothèse, seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation que vous déciderez d’en faire.

Mon Epargne Online ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations qui sont indiquées dans ces rubriques.

En conséquence, ni la société Mon Epargne Online, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies. Ces dernières ne peuvent être utilisée que pour vos besoins personnels et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

Article 5 - Garanties

En tant qu’utilisateur du présent site, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Mon Epargne Online fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes et les plus exactes - notamment en matière de caractéristiques - sur les produits présents sur son site web.

Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont transmises soit par les sociétés référencées sur son site web, soit au moyen de bases de données alimentées à partir de données issues de sources externes, Mon Epargne Online ne peut en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité.

Mon Epargne Online s’engage à retranscrire sur son site web, toute évolution de ces informations et de ces données portée à sa connaissance par les sociétés.

En revanche, Mon Epargne Online ne peut garantir, en raison de contraintes techniques, que la retranscription de cette évolution sur son site web sera immédiate ni qu’elle apparaîtra simultanément dans le guide éditorial et dans ses comparaisons de produit.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le présent site web et celles affichées sur le site web de la société commercialisant le produit, ces dernières prévaudront.

Mon Epargne online n’apporte aucune garantie quant au contenu des avis des internautes recueillis sur ce présent site, qui n’engagent que leur auteur.

Article 6 - Droits d’auteur / Crédit / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Les documents (textes, photos, schémas, outils de simulation, et outils de gestion) diffusés sur ce site ne peuvent être utilisés sans accord au préalable de leur auteurs.

La création d’un lien hypertexte vers une des pages de ce site est autorisée à condition qu’elle se fasse hors cadres (hors "frames"). Vous êtes par ailleurs autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page de ce présent site en donnant obligatoirement l’origine des informations par le texte "source <affiche_domain_name1|> ".

Article 7 - Avis des internautes

Vous avez la possibilité d’émettre votre avis sur certaines pages éditoriales de notre site. Vous devez vous identifier afin de pouvoir donner votre avis. Lors de la saisie de votre avis, votre adresse IP est affichée, et sera conservée dans notre base de données, conformément à notre politique de gestion de vos données personnelles.

Vous êtes responsable des activités auxquelles vous prenez part. N’oubliez donc pas que vous êtes responsable de tous vos propos ou messages lors de la publication de vos avis.

Mon Epargne Online décline toute responsabilité pour les avis dont il n’est pas l’auteur.

Si vous visualisez un avis qui présente un contenu illicite, vous avez la possibilité de nous le signaler (cf article suivant).

Article 8 - Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ce site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu illicite ou problématique. Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler via notre formulaire de contact.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un contenu de tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 9 - Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunal de Meaux (77) sera seul compétent.